PLAQUE HOMOLOGUEE

Les points clés d'une plaque homologuée




1.LE NUMERO D'IMMATRICULATION

Pour les nouveaux numéros d'immatriculation
  • 7 caractères alphanumériques: 2lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres
  • Pas de n° avec les caractères I, O, U
  • Le 0 doit être marqué ( ex: 085 )
Pour les anciens numéros d'immatriculation
  • une série de chiffres allant jusqu'à 4, une serie de lettres allant jusqu'à 3 et le numéro de département

2.LES CARACTERES D'IMMATRICULATION
  • Caractères "bâtons" avec une largeur de trait comprise entre
    • 10 et 12 mm pour les plaques auto
    • 6 et 8 mm pour les plaques moto
  • Pas de caractères italiques ou autres

3.LES DIMENSIONS

Pour les nouveaux numéros d'immatriculation
  • 52 x 11 cm et  27.5 x 20 cm pour les autos
  • 21 x 13 cm et  17 x 13 cm pour les motos
Pour les anciens numéros d'immatriculation
  • 52 x 11 cm Avant / Arrière ( Camion, 4x4, etc… )
  • 27,5 x 20 cm Arrière Certains véhicules (4x4, camionnette, etc...)
  • 45,5 x 10 cm Avant, 4x4, etc…
  • 21 x 13 cm Arrière Motocyclette
  • 27,5 x 7,5 cm Arrière Motocyclette
  • 14 x 12 cm Arrière Cyclomoteur, scooter - de 50 cm3

4.LE FOND DE PLAQUE

  • Blanc rétroréfléchissant à l'avant et à l'arrière pour les nouveaux numéros d'immatriculation
  • Blanc rétroréfléchissant à l'avant et blanc ou jaune rétroréfléchissant à l'arrière pour les anciens numéros d'immatriculation
5.LE SYMBOLE EUROPEEN

Les plaques des véhicules immatriculés pour la première fois ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation en série normale à compter du 1er juillet 2004 doivent obligatoirement intégrer le symbole européen accompagné de la lettre F.

  • Lettre "F", blanche
  • 12 étoiles, sur fond bleu réfléchissant. Le nombre d'étoiles ne varie pas avec le nombre d'états membres de la communauté européenne.

6.LA FIXATION DE LA PLAQUE

  • Plaque fixée de manière inamovible
  • Eléments de fixation de même couleur que la zone où ils sont apposés
  • La plaque arrière, si elle n'est pas centrée horizontalement, doit se situer dans la partie gauche.
  • Dans le cas d'un chargement occasionnel occultant tout ou partie de la plaque arrière, une plaque amovible reproduisant le numéro du véhicule doit être fixée en évidence: cas des porte vélos.

7.L'IDENTIFIANT TERRITORIAL
( uniquement pour les nouveaux numéros d'immatriculation )
  • Logo officiel d'une région et n° de département de cette même région
  • Obligatoire mais pas nécessairement lié à l'adresse du propriétaire
  • Fond bleu
  • Identique à l'avant et à l'arrière et parfaitement lisible
  • Aucun rajout (autocollant) n'est autorisé
  • Réalisé par le fabricant de plaques( pas sur le lieu de distribution )

8.TPPR : La marque d'homologation

  • Nettement visible( hauteur de 5 mm avec une tolérance de +/- 10%)
  • Pour les plaques longues ( 1 ligne ) elle doit être située au bas du logo régional de la plaque à moins de 35 mm du bord latéral
  • Pour les plaques carrées ( 2 lignes ) elle doit être située sur l'axe médian de la plaque à moins de 35 mm du bord latéral droit
  • Déborde sur le fond bleu de l'identifiant territorial

9.LA RAISON SOCIALE

  • Autorisée mais facultative
  • Uniquement références du professionnel ayant vendu le vehicule ou celui ayant vendu ou fixé la plaque

Les plaques doivent être en permanence conformes et lisibles. Si ce n'est pas le cas, l'usager s'expose à une amende de quatrième classe pouvant atteindre une valeur maximale de 750€.

A noter que l'usage de fausses plaques ou de plaques maquillées volontairement pour être rendu illisibles est considéré comme un délit ( Article L 317-2 du code de la route )et est sévèrement puni.

plaquesminute.fr propose des plaques personnalisables avec des tailles non homologuées, leurs utilisation frauduleuses est un délit( Article L 317-8 du code de la route ) plaquesminute.fr ne pourra être tenu responsable de leurs utilisations sur la voie publique.